Droits d'auteur

Bonjour à tous,

sur le groupe Facebook, il a été souvent question des droits d'auteur. Voici ce que COPIBEC en dit pour une licence-école au préscolaire, primaire et secondaire.

Ce que permet l’entente

L’entente permet la reproduction sur supports papier et numérique du moindre de 10% ou 25 pages d’une œuvre du répertoire de Copibec. Par exemple, cela signifie :

• photocopier ou numériser 25 pages d’un livre de référence totalisant 300 pages;
• numériser et présenter sur un TNI un article de 2 pages provenant d’une revue comptant 20 pages. Toutefois, si l’article est déjà offert en version numérisée, la version disponible sur le marché doit être utilisée;
• sauvegarder 4 pages d’un livre jeunesse de 40 pages après les avoir travaillées avec les élèves en utilisant les outils du TNI, pour les fins du cours suivant;
• photocopier ou numériser une partition de 4 pages provenant d’un recueil de partitions totalisant 40 pages;
• télécharger un article de journal;
• ressaisir le texte d’une chanson.

L’entente ne permet pas la reproduction à des fins de confections de recueils de cours ou de cahiers d’exercices.
La reproduction doit être fidèle à l’original et doit être effectuée à partir d’une œuvre rendue accessible avec l’autorisation du titulaire de droit.
Les extraits numériques peuvent être affichés en classe sur un tableau blanc interactif (TNI) ou utilisés sur une tablette, un ordinateur ou un diaporama de type PowerPoint. Ils peuvent aussi être stockés sur une clé USB, un cédérom ou être déposés sur le réseau sécurisé de l’école ou de la commission scolaire. Leur transmission par courriel, à un élève ou à un membre du personnel enseignant, est également permise à condition d’utiliser le courriel de la commission scolaire ou de l’école.
Les extraits numériques doivent être accompagnés d’un avis bien visible spécifiant qu’il est interdit :

• d’en faire plus d’une impression;
• d’effectuer toute autre reproduction ou communication de ces extraits sauf dans le cadre d’échanges avec son enseignant ou avec d’autres élèves lors de travaux d’équipe ou participatifs. 

L’entente permet également la reproduction d’un ouvrage en entier en gros caractères pour les élèves souffrant d’une déficience perceptuelle.
Le contenu des sites internet est généralement exclu du répertoire de Copibec, sauf si l’extrait choisi a fait l’objet d’une publication dans un livre, un journal, une revue, un livret accompagnant un disque, etc. Certains sites web ont également confié la gestion de leurs droits à Copibec, vous verrez une mention à cet effet sur les sites de nos partenaires. Vous pouvez également consulter notre page Le droit d’auteur en bref afin d’avoir un aperçu des utilisations permises par la Loi.


Les exclusions: http://copibeceducation.ca/wp-content/uploads/2014/08/Exclusions_août-2014_PS.pdf

Source: http://copibeceducation.ca/licence-primaire-secondaire/